Conditions générales de ventes
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout internaute ou consommateur client du site www.corinne-esthetique-villarslesdombes.com (ci-après désigné un “Client” ou “vous”) et la société EURL Corinne Esthetique, au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé au 74 rue du commerce, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de bourg en bresse sous le numéro de RCS 90803719500017 éditant le site internet : www.corinne-esthetique-villarslesdombes.com. La gérante est Madame Robelin Joanna
Est considéré Client de corinne esthetique toute personne physique ou morale ou entreprise disposant d’une ou plusieurs commande sur le site : www.corinne-esthetique-villarslesdombes.com
Un Compte Client est une inscription ouvrant droit à l’action d’achat sur le site www.corinne-esthetique-villarslesdombes.com et requérant la communication des informations suivantes à la société corinne esthetique : nom, prénom, adresse email, adresse physique et adresse IP.
Cela signifie notamment qu’un client ne peut utiliser plus d’une adresse email sur le site www.corinne-esthetique-villarslesdombes.com lors de ses achats. De même un client est dans l’obligation de se présenter sous sa véritable identité. Nous considérons comme faisant partie intégrante de l’identité d’un client son patronyme, son adresse numérique, son adresse postale et son adresse IP.
Toute fausse information fournie par le client concernant son identité entraînera la nullité de son compte et l’annulation de toutes ses commandes sans remboursement, passées avec le compte client en question ou tout autre compte au nom ou à l’adresse du client.
Tout client utilisant plus d’une adresse email lors de ses achats risque la radiation du site et l’annulation de ses commandes sans remboursement.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Corinne Esthétique.
Corinne Esthétique se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales du Site www.corinne-esthetique-villarslesdombes.com.
2. Objet du site
Le Site internet www.corinne-esthetique-villarslesdombes.com est un site de vente de cartes cadeaux.
3. Passer commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Une commande est validée dès lors que vous avez cliqué sur les boutons “Valider” de votre règlement par carte bancaire. Corinne Esthétique confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. En cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises.
5. Paiement
5.1 Modes de paiement proposés
Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
5.2 Sécurité des paiements
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité “SOGECOMMERCE” qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.
6. Livraison
La livraison des E-cartes cadeaux se fait par email de façon immédiate. Les cartes cadeaux peuvent également être programmé pour arriver selon une date choisie. Le délai de livraison peut prendre quelques minutes avant réception dans votre boite email. En cas d’incident technique le délais peut être plus long. Nous contacter si besoin
7. Rétractation et retours
Les cartes cadeaux digitales étant des produits personnalisés, elles constituent une exception au droit légal de rétractation de 14 jours qui s’applique pour les biens courants. Les exceptions au droit de rétractation sont mentionnées à l’article L221-28 code de la consommation. Les produits personnalisés sont cités à l’article L221-28-3°.
Les E-cartes cadeaux ne peuvent par conséquent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) ou à l’exercice d’un droit de rétractation ce que le Client reconnaît et accepte en renonçant expressément à son droit de rétractation lors de la validation de la commande.
8. Durée de validité des e-cartes cadeaux
La durée de validité des cartes est de 6 mois, la mention est indiquée sur chaque fiche produit. Il n’est pas possible d’utiliser la carte cadeau après la date d’expiration.
9. Protection des données à caractère personnel
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions. Vous autorisez ainsi Corinne Esthétique à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1634330 v 0.
Cookies Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.
Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.
10. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
